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Conditions Générales de Vente


Préambule :


Le site est la propriété de Perlescreatives.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


La boutique en ligne du site Perlescreatives.com a été mise en place par Sanchez sandrine, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Perlescreatives.com.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par Sanchez sandrine dans le cadre du site web Perlescreatives.com mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la société Perlescreatives.com
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
  • l’existence d’un droit de rétractation
  • la durée de validité de l’offre ou du prix
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales


1. Acceptation des conditions 


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Perlescreatives.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.


2. Produits 


Les photographies illustrant les produits, ainsi que leurs descriptions, sont contractuelles. Et si, malgré le soin porté à la rédaction des fiches produit, des erreurs s’y sont introduites, vous pouvez obtenir l’échange ou le remboursement des produits incriminés. Les légères différences de teintes, tailles et dimensions n’entrent pas dans ce champ contractuel. La totalité des produits proposés à ses clients par Perlescreatives.com est disponible dans nos entrepôts.


3. Commande 


Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Perlescreatives.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Perlescreatives.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 


Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, Perlescreatives.com s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 24h à 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Perlescreatives.com à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Perlescreatives.com. Les commandes passées et payées avant 13h, les jours ouvrés, sont traitées et expédiées le jour même. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine est de 24 à 48h.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Perlescreatives.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par La Poste au tarif postal choisi par le client à l’adresse renseignée par le client sur son bon de commande.

Les modes d’envoi sans suivi (principalement « lettre ») ne sont pas proposés.

Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. Les retards éventuels dus au transporteur (La Poste) ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Perlescreatives.com. 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, cette énumération n’étant pas limitative. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation 


Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement :

  • Renvoyez,  les articles neufs, complets et intacts accompagnés de tous leurs accessoires éventuels ainsi qu’une copie de votre facture à : 
    Perlescreatives.com
    20 avenue Pierre et marie Curie
    31600 Eaunes 
    France

En cas d’exercice du droit de rétractation, Perlescreatives.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les remboursements se font par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par remboursement partiel en cas de paiement par Paypal ou par chèque dans les autres cas. Les remboursements peuvent, également, se faire par avoir sur votre compte client.


Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.


En cas de retours anormaux ou abusifs, Perlescreatives.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Les retours partiels, tachés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Il sera impossible de vous rembourser si aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (vous).

6. Prix 


Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, sauf pour les articles destinés à l’export, en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. 

Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle disposition fiscale ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés. La durée de l’offre est limitée à la date de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (hors taxes pour les autres pays).


7. Paiement 


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande (sauf en cas d’erreur du consommateur sur le choix du pays de livraison) adressée par Perlescreatives.com. 

Le prix des produits est payable au comptant, sans escompte, le jour de la commande effective. 
Le paiement s’effectue par chèque, Paypal, virement, mandat postal ou carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. 

En ligne, SPPlus (Caisse d’Epargne) vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (SSL). 

Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que votre n° est connu seulement de notre partenaire bancaire. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Perlescreatives.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 


8. Réserve de propriété 


La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal et intérêts.

Toutefois la responsabilité des risques de toute nature que pourraient subir nos produits sera transférée au client dès la livraison effective desdits produits.

L’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

En cas de non paiement des marchandises à l’échéance figurant sur nos factures, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, notre société aura le droit de revendiquer la propriété des produits vendus, conformément aux dispositions légales.

Le client est tenu de nous informer immédiatement d’une saisie éventuelle dont nos produits pourraient faire l’objet.

En outre, en cas de paiement partiel, les acomptes déjà versés seront considérés comme dédit et resteront acquis à notre société.

En cas de restitution de tout ou partie des marchandises, les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts. 


9. Litiges 


Le présent contrat est soumis au droit français. Perlescreatives.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Perlescreatives.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux (de Toulouse), le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 


10. Garantie 


Perlescreatives.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le en respect de la législation du pays de provenance.

Dans tous les cas Perlescreatives.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Perlescreatives.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux (de Toulouse), il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique par e-mail à perlescreatives@gmail.com (réponse rapide) 


11. Informations légales 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1138680. Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Perlescreatives.com. De plus, Perlescreatives.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Frais de Port :

DELAIS DE LIVRAISON

 Les commandes sont préparées dès réception de votre paiement. L’expédition est faite sous 24h à 48h. La livraison est assurée par "La Poste", le délai d’acheminement pour la France est normalement de 24 à 72h pour une lettre Max (avec suivi) et de 24 à 48h dans le cas d’un colis (colissimo) ; pour les expéditions à l’étranger il faut de 24 à 72h de plus. Ces délais sont ceux de la poste et sont donnés à titre indicatif.

Les commandes passées entre le vendredi 16h00 et le dimanche sont traitées le premier jour ouvrable suivant le week-end.

 FRAIS DE TRANSPORT

 Les frais de transport sont calculés en fonction du poids des articles achetés selon très exactement les tarifs postaux de La Poste. Ceux-ci sont majorés dans le cas d’une lettre max de 0,05 € et dans le cas d’un colis de moins d’1,00 € pour les frais d’emballage. L’emballage est particulièrement soigné et nous traitons les petites commandes avec autant d’attention que les plus grosses.


Certains articles, qui ne peuvent êtres envoyés par lettre du fait de leur encombrement, sont envoyés uniquement par colis.


Il est conseillé pour certains articles, du fait de leur fragilité, de choisir colis comme mode d’envoi. 


Le choix du type d’envoi est sous votre responsabilité.

 Perlescreatives.com se réserve le droit de changer le type d’envoi selon le type de commande. Si un envoi en colissimo s’avère nécessaire les frais supplémentaires de transport ne seront pas réclamés au client. En contre partie, si un envoi en lettre max est suffisant alors que le client a choisi l’envoi en colissimo, perlescreatives.com se réserve le droit de modifier le mode d’expédition et une compensation en articles sera joint à la commande.

 FRAIS DE PORT POUR LA France METROPOLITAINE

 

Poids

20 gr

50 gr

 100 gr

250 gr

500 gr

750 gr

 1Kg

2 Kg

3 Kg

5 Kg

10 Kg

30 Kg

Lettre Suivie 

2.00

2.00

3.00

3.50

 4.50

5.50

 6.00

 7.50

 8.00

 

 

 

Colisimo

5.60

5.60

5.60

5.60

6.50

7.40

8.00

9.00

12.00

12.00

17.00

25.00

 

FRAIS DE PORT POUR LES DOM

 

Poids

20 gr

50 gr

100 gr

250 gr

500 gr

1Kg

2 Kg

3 Kg

5 Kg

10 Kg

30 kg

Lettre Suivie

2.00

2.50

3.50

 5.00

 7.50

 11.00

 17.00

 23.00

 

 

 

Colisimo

9.30

9.30

9.30

9.30

9.30

12.00

19.00

28.00

28.00

45.00

101.00

 FRAIS DE PORT POUR L’EUROPE

 

Poids

20 gr

50 gr

100 gr

250 gr

500 gr

1 Kg

2 Kg

5 Kg

10 Kg

30 Kg

Lettre Suivie

5.00

5.80

 6.00

 10.00

 12.00

 15.00

 20.00

 

 

 

Colisimo

12.50

12.50

12.50

12.50

12.50

15.00

17.00

21.50

35.00

58.00

 

FRAIS DE PORT POUR LE RESTE DU MONDE

 

Poids

20 gr

50 gr

100 gr

250 gr

500 gr

1 Kg

2 Kg

3 Kg

5 kg

10 kg

20 kg

Lettre Suivie jusqu’à la frontière française

5.00

5.80

6.00

10.00

 12.00

 15.00

 20.00

 30.00

     

Colisimo

24.00

24.00

24.00

24.00

24.00

27.00

36.50

36.50

53.50

100.00

160.00

 

Le mode « SANS LIVRAISON » est destiné aux clients résidant dans la région toulousaine et qui souhaitent venir chercher leur commande sur Eaunes (31).